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Conditions générales de vente

Les règles du jeu.

Version 2026-10-cartes-draft-2 · mise à jour le 3 octobre 2026

On a voulu ces conditions lisibles. Si un point n'est pas clair, écris-nous avant de commander.

01Qui vend, et à qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de cartes passée sur ce site par une personne qui achète pour un usage non professionnel. Elles sont rédigées en français.

  • Vendeur : CroissantLab Cartes
  • SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de l'atelier]
  • E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

L'identité complète de l'éditeur figure dans nos mentions légales. Pour toute question sur une commande, écris-nous à l'adresse ci-dessus en indiquant ton numéro de commande.

En cochant « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente » avant de commander, tu reconnais les avoir lues. La version applicable à ta commande est celle en vigueur le jour où tu commandes (version 2026-10-cartes-draft-2).

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02Nos cartes et le texte que tu y écris

Chaque carte a un visuel fixe : un recto en aquarelle et un verso de carte postale. Tu ne l'envoies pas et tu ne le modifies pas. Ce que tu personnalises, c'est le message : on le grave au laser, directement sur le carton de la carte, dans la grande zone libre du verso, en écriture de plume à l'ancienne (tu choisis la plume parmi celles proposées, sans supplément). Il n'y a pas de projet sur mesure sur ce site.

Une carte est gravée à l'atelier avec le texte que tu as saisi et validé à la commande. Relis-le bien (orthographe, prénoms, dates) avant de payer : on grave ce qui est écrit, tel quel, et une gravure ne s'efface pas. Pour un lot de plusieurs cartes, le message est le même sur toutes les cartes du lot.

L'aperçu de ton texte sur la fiche est une simulation de la gravure : le rendu réel (teinte, profondeur du trait) varie un peu selon le carton. Les couleurs des images peuvent aussi différer d'un écran à l'autre.

[À COMPLÉTER : carton (nature, épaisseur), papier, format exact et finition des cartes, et enveloppe fournie ou non (ne dire que ce que la fiche de chaque carte promet vraiment)]

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03Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ceux-ci s'ajoutent et sont affichés au récapitulatif avant le paiement. Une carte, un lot de 5 et un lot de 10 ont chacun leur prix, affiché sur la fiche.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix à payer est celui affiché dans le récapitulatif au moment où tu valides ta commande, remises éventuelles comprises. On peut changer nos prix à tout moment, mais pas pour une commande déjà validée.

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04Commander et accepter

Passer commande

Tu choisis ta carte et sa taille de vente (une carte ou un lot), tu écris ton texte, tu l'ajoutes au panier, tu renseignes tes coordonnées et ton mode de livraison, puis tu relis le récapitulatif : cartes, texte saisi, prix, frais de livraison, total et délai estimé. Tu coches les conditions de vente puis tu valides avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». C'est ce clic qui forme le contrat et qui t'engage à payer.

Dès que ta commande est enregistrée, tu reçois un e-mail de confirmation avec un lien de suivi personnel. Garde-le : il donne accès à ta commande. Ne le partage pas.

Quand on peut refuser ou annuler

On peut refuser ou annuler une commande, avant fabrication, si un texte ne peut pas être accepté (voir la section « Ton texte, nos visuels et la propriété intellectuelle »), si une carte n'est plus disponible ou en cas de paiement non abouti. On te prévient par e-mail et on te rembourse intégralement les sommes déjà versées pour cette commande.

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05Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Tes numéros de carte sont saisis chez Stripe : on ne les voit pas et on ne les conserve pas. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, on t'indique par e-mail comment régler ta commande.

Les remboursements éventuels sont faits par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire de ta part.

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06Fabrication, délais et livraison

Fabrication

Chaque carte est fabriquée à la commande : on grave ton message au laser sur le carton. Le délai affiché sur le site (« prête vers le… ») est une estimation indicative de la fin de fabrication, calculée d'après la charge de l'atelier (le planning du laser). Ce n'est pas une date de livraison garantie : l'envoi et le transport s'ajoutent. Cette estimation peut évoluer ; si elle change de façon notable, on te prévient par e-mail.

[À COMPLÉTER : décision de l'atelier : s'engage-t-on sur une date limite de livraison ou d'expédition ? Si oui, l'écrire ici (par exemple « au plus tard le … »)]

Si on dépasse le délai

À défaut de date ou de délai convenu, la loi prévoit une livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). Si ce délai est dépassé, tu peux nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si on ne livre toujours pas, tu peux résoudre le contrat par écrit et on te rembourse dans les 14 jours (art. L216-2 et L216-3). Les cas de force majeure sont réservés.

Livraison

Envoi en France métropolitaine, ou remise en main propre sur rendez-vous quand cette option est proposée. Les frais d'envoi (et le montant à partir duquel ils sont offerts, le cas échéant) sont affichés dans le panier et avant le paiement. Transporteur : [À COMPLÉTER : nom du transporteur ou du service postal utilisé].

Le risque de perte ou d'endommagement passe à ta charge au moment où tu prends possession de ta commande (ou celle d'une personne que tu désignes), et non à la remise au transporteur.

À la réception

Si ta commande est abîmée, incomplète ou n'arrive pas, écris-nous dans les meilleurs délais avec ton numéro de commande (et des photos si elle est abîmée). On s'occupe du reste : refabrication, remplacement ou remboursement.

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07Droit de rétractation

Le principe

Pour un achat à distance, tu disposes en principe de 14 jours à compter de la réception de ton bien pour te rétracter, sans avoir à te justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).

L'exception : une carte gravée pour toi

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3° du même code). Sur ce site, le message est obligatoire sur toutes les cartes : chaque carte est gravée au laser, sur le carton, avec le texte que tu as choisi (message, signature, plume) et ne peut pas être revendue telle quelle. Une fois ta commande validée, elle ne peut donc plus être annulée pour cette raison. Tes droits de garantie (ci-dessous) restent entiers.

Pièce personnalisée fabriquée à ta demande : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (détails dans nos conditions de vente).

En cas de doute

Si tu hésites sur ta commande, écris-nous avant de la valider : on te répond par écrit.

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08Garanties légales

Que ta carte soit personnalisée ou non, tu bénéficies des garanties légales, qui ne coûtent rien.

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)

On te livre un bien conforme à la commande. Si un défaut de conformité apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance d'un bien neuf, il est présumé exister depuis la livraison : tu n'as pas à le prouver. Tu peux demander la réparation ou le remplacement de la carte ; si c'est impossible ou disproportionné, tu peux obtenir une réduction de prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Les frais (y compris de retour) sont à notre charge.

Exemples chez nous : un texte qui ne correspond pas à celui que tu as validé, une carte abîmée à l'arrivée, un défaut de fabrication. Une carte qui reproduit fidèlement le texte que tu as validé n'est pas non conforme du seul fait qu'elle ne te plaît pas, mais écris-nous : on cherche toujours une solution.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Tu peux aussi invoquer la garantie contre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage. L'action se prend dans les deux ans suivant la découverte du défaut.

Comment faire jouer une garantie

Écris-nous à l'adresse de contact avec ton numéro de commande, une description et des photos. Garde la carte et son emballage jusqu'à notre réponse.

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09Retours et erreurs de texte

  • Carte défectueuse, non conforme ou abîmée : les frais de retour sont à notre charge, puis la carte est refaite, remplacée ou remboursée (voir « Garanties légales »).
  • Erreur de ta part dans le texte (faute de frappe, mauvais prénom, mauvaise date) : la commande ne peut pas être annulée pour ce motif, mais écris-nous vite : si la gravure n'a pas commencé, on peut corriger le texte ; sinon, une gravure ne s'efface pas et on peut proposer de refaire la carte, à un tarif indiqué avant toute nouvelle fabrication.

Avant tout renvoi, écris-nous pour obtenir l'adresse de retour et éviter qu'un envoi se perde.

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10Réclamation et médiation de la consommation

Si quelque chose ne va pas, commence par nous écrire : la plupart des soucis se règlent directement. Si on n'a pas pu trouver un accord, tu as le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige à l'amiable (art. L612-1 du Code de la consommation), après une réclamation écrite préalable auprès de nous.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation auquel l'atelier adhère, son adresse postale et son site internet].

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11Ton texte, nos visuels et la propriété intellectuelle

Ton texte

Le texte que tu écris reste à toi. Tu nous autorises seulement à le reproduire (le graver sur ta carte) pour fabriquer ta commande.

En l'écrivant, tu garantis que :

  • tu en es l'auteur, ou tu as le droit de le faire reproduire (une citation, un poème : seulement ce que tu as le droit de reproduire) ;
  • il ne porte pas atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
  • le contenu n'est pas illicite : pas de contenu haineux, violent, pornographique, injurieux ou diffamatoire.

Notre droit de refus

On peut refuser un texte s'il ne respecte pas ces règles, s'il paraît porter atteinte aux droits d'un tiers ou si l'on a un doute sérieux, sans indemnité. Si le refus intervient avant la gravure, on te rembourse ce que tu as payé pour cette commande, ou on te propose de réécrire ton texte. Tu restes responsable du texte que tu écris.

Nos visuels

Les visuels des cartes (aquarelles et mises en page) sont protégés par le droit d'auteur. Acheter une carte ne t'autorise pas à les reproduire pour les vendre.

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12Données personnelles

On utilise tes données pour traiter ta commande et te répondre. Le texte de ta carte ne sert qu'à la fabriquer et à suivre ta commande. Le détail (quelles données, pourquoi, combien de temps, tes droits) est dans notre politique de confidentialité.

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13Mineurs

Le site s'adresse à des personnes majeures. Un mineur ne peut commander qu'avec l'accord de son représentant légal, qui reste responsable de la commande et de son paiement.

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14Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qu'une réclamation et la médiation n'ont pas réglé, tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile, ou celui du lieu où tu demeurais au moment de la commande ou de la survenance du dommage.

On peut modifier ces conditions : la version qui s'applique à une commande est celle que tu as acceptée en la passant.

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